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Note d’information sur le traitement des données personnelles – Art. 13, Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003

Conformément au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données personnelles) et de ses variations successives, nous vous fournissons les informations auxquelles vous avez droit au sujet du traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées. Cette note d’information n’est pas valable pour les autres sites web éventuellement consultables par le biais des liens présents dans les sites internet liés au domaine du titulaire lequel, en aucune manière, ne pourra être tenu pour responsable des sites internet de tiers. Il s’agit d’une note d’information également rendue au titre de l’art. 13 du décret législatif italien n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles. . Cette note d’information répond aussi à la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes de protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour déterminer les critères minimums de collecte des données personnelles en ligne et notamment les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement sont tenus de fournir aux internautes lorsque ceux-ci se connectent aux pages web, indépendamment des objectifs de leur connexion. Cette note tient également compte des dispositions visées par la Directive 2002/58/CE, actualisée par la Directive 2009/136/CE , en matière de cookies, ainsi que de la disposition de l’Autorité de Garantie pour la protection des données personnelles du 08.05.2014 en matière de cookies dite « Identification des procédures simplifiées pour l’information et l’obtention du consentement à l’utilisation des cookies »e>>

1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT

LE TITULAIRE DU TRAITEMENT, au titre de l’article 28 du Code en matière de protection des données personnelles est la société FLOU SPA, Via Cadorna n° 12 - 20821 Meda (MB) Italie, dans la personne de son représentant légal pro tempore.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT , au titre de l’article 29 du Code en matière de protection des données personnelles est LE RESPONSABLE DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER C/O LE TITULAIRE.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Donnée personnelle et d’identification
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par l’intermédiaire d’une référence à n’importe quelle autre information, y compris un numéro d’identification personnelle ; les données d’identification sont des données à caractère personnel qui permettent l'identification directe de l’intéressé (tels, par exemple, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.).

Action en justice
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le titulaire devant les tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action en justice due à une utilisation abusive du site web. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas délits informatiques hypothétiques commis au préjudice du site.

Dati forniti volontariamente dall'utente
I Dati Personali dell’Utente possono essere trattati con modalità e finalità aggiuntive legate alla manutenzione.

Maintenance.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées avec des modalités et des finalités supplémentaires liées à la maintenance. Données renseignées volontairement par l’utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées dans ce site et/ou la rédaction de formulaires de collecte de données comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que celle des autres données personnelles éventuellement entrées. Cookies
Pour voir la politique en matière de cookies, veuillez cliquer sur le lien link

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT POUR LESQUELLES L’INTERNAUTE A DONNÉ SON CONSENTEMENT, DANS LE RESPECT DE L’ART. 23 DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN N° 196/03)

Les données à caractère personnel et éventuellement les données sensibles, volontairement renseignées dans le formulaire de collecte des données feront l’objet de traitement pour les finalités suivantes, à moins qu’une opposition n’ait été exprimée. A) Recevoir les informations demandées (ex. devis) et activités administratives et comptables en général. B) Activités de marketing même via l’utilisation de plateformes de gestion des mailing lists. C) Recevoir des messages publicitaires personnalisés sur la base de ses propres habitudes / préférences de consommation même via l’utilisation de plateformes de gestion des mailing lists.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT - CONSERVATION

Le traitement sera effectué sous une forme automatisée et/ou manuelle, avec des modalités et des instruments aptes à garantir la plus haute sécurité et la plus grande confidentialité. Il sera réalisé par des personnes expressément mandatées à ce faire, en application des dispositions visées aux articles 31 et suivants du décret législatif italien n° 196/03. Les données seront conservées pendant une période non supérieure aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées, puis traitées.

5. CADRE DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

Vos données faisant l’objet du traitement ne seront pas diffusées, sauf dans les limites indiquées dans cette note d’information et après consentement de votre part. Elles pourront être communiquées à des sociétés contractuellement liées à la société FLOU SPA, afin de respecter des contrats ou des finalités connexes. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes : - sujets fournissant des services pour l’exploitation du système d’information utilisé par FLOU SPA et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique) ; - bureaux ou sociétés dans le cadre de rapports d’assistance et de conseil ; - autorités compétentes pour l’accomplissement des obligations prévues par la loi et/ou des dispositions des autorités publiques, à leur demande. Les sujets appartenant aux catégories indiquées ci-dessus exercent la fonction de Responsable du traitement des données, ou bien opèrent en autonomie totale en tant que Titulaires distincts du traitement. La liste des responsables est constamment mise à jour et disponible auprès du siège de la société FLOU SPA. Toute autre communication ou diffusion ne pourra avoir lieu qu’après votre accord explicite.

6. NATURE DU RENSEIGNEMENT DES DONNÉES OU DU REFUS DE LES RENSEIGNER

Le renseignement des données est facultatif, mais nécessaire pour les finalités mentionnées à la lettre A), pour recevoir les informations demandées (ex. devis) et être en contact avec le titulaire du traitement. L’absence de renseignement des données personnelles comporte l'impossibilité d’obtenir une réponse de la part du titulaire et de bénéficier des services demandés. Le renseignement des données pour les finalités mentionnées aux lettres B) et C) est facultatif. L’absence de renseignement et/ou de consentement pour la finalité mentionnée à la lettre B) comportera l'impossibilité de recevoir des newsletters promotionnelles/d’information, sans cependant n’avoir aucune conséquence négative quant à la possibilité de bénéficier des autres services indiqués au paragraphe 3 précédent, pour lesquels vous avez donné votre consentement, si requis. L’absence de renseignement et/ou de consentement pour la finalité mentionnée à la lettre C) comportera l'impossibilité de recevoir des newsletters hebdomadaires personnalisées, sans cependant avoir aucune conséquence négative quant à la possibilité de bénéficier des autres services indiqués au paragraphe 3 précédent, pour lesquels vous avez donné votre consentement, si requis.

7. DROITS DES INTÉRESSÉS

Vous pouvez faire valoir vos droits conformément aux articles 7, 8, 9 et 10 du décret législatif italien du 30 juin 2003 n° 196, en vous adressant au titulaire, en contactant notre siège. Vous avez droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de la présence ou de l’absence de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, de vérifier leur exactitude, de demander leur intégration, leur mise à jour ou leur rectification (article 7 du Code en matière de protection des données personnelles). Au titre de ce même article, vous avez le droit de demander leur effacement, leur transformation sous forme anonyme ou de bloquer des données qui ont été traitées en violation de la loi, ainsi que de vous opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Si vous contactez le titulaire, vous êtes prié d’indiquer votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse et/ou vos numéros de téléphone, afin de permettre une prise en charge correcte de votre demande.

8. MODIFICATIONS À LA NOTE D’INFORMATION EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Le titulaire se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, d’ajouter ou de retirer des parties de la présente note d’information en matière de confidentialité à sa discrétion et à tout moment. La personne intéressée est tenue de vérifier périodiquement les modifications éventuelles. Afin de faciliter cette vérification, la note d’information contiendra l’indication de la date de mise à jour de la note d’information. L’utilisation du site, après la publication des modifications, constitue une acceptation de ces modifications

9. FACEBOOK SOCIAL PLUGINS ET AUTRES RÉSEAUX SOCIAUX

Nos pages Web et nos APPS pourraient contenir des plugins du réseau social (ex. Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, etc…). Si vous accédez à une de nos pages web dotée de ce type de plugin, le navigateur internet se connectera directement au serveur du réseau social et le plugin s’affichera à l’écran grâce à la connexion au navigateur. Si un utilisateur intéressé d’un réseau social visite nos pages web alors qu’il est connecté à son compte social, ses données personnelles pourraient être associées au compte social. En cas d’utilisation des fonctions du plugin également, les informations seront associées au compte social. D’autres informations concernant la collecte et l’utilisation des données de la part des réseaux sociaux en général, ainsi que les droits et les modalités disponibles pour protéger la vie privée de l’intéressé dans ce contexte, sont présentes dans les pages des réseaux sociaux du compte concernant la protection des données . Si l’intéressé ne souhaite pas associer la visite de nos pages web à son propre compte social, il devra effectuer le log-off de son réseau social avant de les visiter. Détails sur le traitement des données personnelles et sur les services fournis par des sujets tiers
Les données personnelles sont collectées pour les finalités ci-après lors de l’utilisation des services suivants : interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes. Ces services permettent d’effectuer des interactions avec les réseaux sociaux ou avec d’autres plateformes externes. Dans tous les cas, les interactions et les informations sont saisies dans le respect des paramètres de confidentialité déterminés par l’utilisateur, relatifs à chaque réseau social. Si un service d’interaction avec les réseaux sociaux est installé, il se pourrait que, même si les internautes n’utilisent pas le service, celui-ci collecte les données relatives au trafic concernant les pages dans lesquelles il est installé. À titre d’exemple :
Touche +1 et widgets sociaux de Google+ (Google)
La touche +1 et les widgets sociaux de Google+ sont des services d’interaction avec le réseau social de Google+, fournis par Google Inc. Données personnelles collectées : cookies et données de navigation et d’utilisation. Lieu du traitement : USA – Privacy Policy
Touche J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook)
La touche « J’aime » et les widgets sociaux de Facebook sont des services d’interaction avec le réseau social de Facebook, fournis par Facebook Inc. Données personnelles collectées : cookies et données de navigation et d’utilisation. Lieu du traitement : USA – Privacy Policy
Touche Tweet et widgets sociaux de Twitter (Twitter)
La touche Tweet et les widgets sociaux de Twitter sont des services d’interaction avec le réseau social de Twitter, fournis par Twitter Inc. Données personnelles collectées : cookies et données de navigation et d’utilisation. Lieu du traitement : USA – Privacy Policy


Date de mise à jour : 23 février 2016